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1982100235 BE

1982100235 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100235 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982100235

page: 3378

Dossier numéro: 1982-03-22/

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