1982100234
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1982100234 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100234 22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
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22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
Source: Communauté flamande
Publication: 25 mars 1982
Numéro: 1982100234
page: 3373
Dossier numéro: 1982-03-22/