1982100233
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1982100233 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100233 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23 mars 1982
Numéro: 1982100233
page: 3238
Dossier numéro: 1981-12-16/