1982100232
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1982100232 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des fonctions de sélection et le tableau des fonctions de promotion, annexés à l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100232 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des fonctions de sélection et le tableau des fonctions de promotion, annexés à l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des fonctions de sélection et le tableau des fonctions de promotion, annexés à l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23 mars 1982
Numéro: 1982100232
page: 3235
Dossier numéro: 1981-12-16/