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1982100231 BE

1982100231 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Institut communal d'enseignement technique, section vente, à Woluwe-Saint-Lambert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100231 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Institut communal d'enseignement technique, section vente, à Woluwe-Saint-Lambert Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Institut communal d'enseignement technique, section vente, à Woluwe-Saint-Lambert

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 18 mars 1982

Numéro: 1982100231

page: 3056

Dossier numéro: 1981-12-16/

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