Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982100230 BE

1982100230 17 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100230 17 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

Source: Communauté flamande

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982100230

page: 2983

Dossier numéro: 1981-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →