1982100229 16 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1988 et mise à jour au 08-07-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-06-15/31, art. 8, 004 ; En vigueur : 18-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-06-2004 publié le 08-07-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-11-1995 publié le 05-01-1996

Article modifié : ANN.I

Arrêté royal du 23-03-1995 publié le 13-07-1995

Articles modifiés

6; ANN.I; ANN.IV

Arrêté royal du 06-08-1990 publié le 04-09-1990

Articles modifiés

1; ANN.IV

Arrêté royal du 09-09-1988 publié le 12-10-1988

Articles modifiés

1; 8; ANN.I; ANN.IV

Arrêté royal du 11-08-1988 publié le 14-09-1988

Article modifié : 8

Arrêté royal du 05-02-1988 publié le 25-02-1988

Arrêté royal du 11-01-1988 publié le 23-01-1988

Arrêté royal du 18-12-1986 publié le 31-12-1986

Arrêté royal du 25-02-1986 publié le 11-03-1986

Arrêté royal du 28-06-1985 publié le 09-07-1985

Arrêté royal du 20-12-1984 publié le 23-01-1985

Arrêté royal du 27-11-1984 publié le 15-12-1984