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1982100228 BE

1982100228 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre) et à Gand (Saint-Pierre) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100228 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre) et à Gand (Saint-Pierre) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre) et à Gand (Saint-Pierre) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre)

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982100228

page: 2837

Dossier numéro: 1981-12-10/

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