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1982100224 BE

1982100224 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100224 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne

Source: Communauté française

Publication: 4 mars 1982

Numéro: 1982100224

page: 2457

Dossier numéro: 1981-11-17/

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