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1982100213 BE

1982100213 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982100213

page: 1592

Dossier numéro: 1981-12-16/

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