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1982100212 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Fonds des maladies professionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100212 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Fonds des maladies professionnelles
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Fonds des maladies professionnelles
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 février 1982
Numéro: 1982100212
page: 1342
Dossier numéro: 1981-12-16/