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1982100210 BE

1982100210 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982100210

page: 1340

Dossier numéro: 1981-12-16/

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