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1982100106 BE

1982100106 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1981 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions, instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100106 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1981 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions, instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1981 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions, instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 25 novembre 1982

Numéro: 1982100106

page: 13587

Dossier numéro: 1982-10-01/

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