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1982100102 BE

1982100102 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 16 octobre 1982

Numéro: 1982100102

page: 12061

Dossier numéro: 1982-10-01/

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