1982100101
BE
1982100101 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100101 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
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1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
Publication: 12 octobre 1982
Numéro: 1982100101
page: 11870
Dossier numéro: 1982-10-01/