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1982100028 BE

1982100028 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982100028

page: 1323

Dossier numéro: 1981-12-16/

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