1982100025
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1982100025 5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100025
Art. 1 1982100025 5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-04-25/30, art. 104, 1°, 002; En vigueur : 01-05-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-1996 publié le 01-05-1996