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1982100024 BE

1982100024 12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1980 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982100024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100024 12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1980 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1980 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

Source: Premier Ministre

Publication: 3 février 1982

Numéro: 1982100024

page: 848

Dossier numéro: 1982-01-12/

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