1982100023
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1982100023 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitement, dite de "sélectionné" à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100023 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitement, dite de "sélectionné" à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitement, dite de "sélectionné" à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 2 février 1982
Numéro: 1982100023
page: 812
Dossier numéro: 1981-12-16/