1982100022
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1982100022 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982100022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982100022 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés
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27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 février 1982
Numéro: 1982100022
page: 802
Dossier numéro: 1981-11-27/