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1982092904 BE

1982092904 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1981 portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire, modifié par arrêté ministériel du 5 juin 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982092904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982092904 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1981 portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire, modifié par arrêté ministériel du 5 juin 1981 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1981 portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire, modifié par arrêté ministériel du 5 juin 1981

Publication: 7 octobre 1982

Numéro: 1982092904

page: 11640

Dossier numéro: 1982-09-29/

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