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1982092701 BE

1982092701 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982092701 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

Publication: 8 octobre 1982

Numéro: 1982092701

page: 11798

Dossier numéro: 1982-09-27/

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