1982092301
BE
1982092301 23 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982092301 23 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
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23 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
Publication: 7 octobre 1982
Numéro: 1982092301
page: 11640
Dossier numéro: 1982-09-23/