1982092201
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1982092201 22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 statuant sur un plan d'organisation de sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982092201 22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 statuant sur un plan d'organisation de sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984
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22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 statuant sur un plan d'organisation de sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984
Publication: 4 novembre 1982
Numéro: 1982092201
page: 12896
Dossier numéro: 1982-09-22/