1982092002
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1982092002 20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982092002 20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
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20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
Publication: 16 octobre 1982
Numéro: 1982092002
page: 12057
Dossier numéro: 1982-09-20/