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1982091601 BE

1982091601 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982091601 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Publication: 9 octobre 1982

Numéro: 1982091601

page: 11831

Dossier numéro: 1982-09-16/

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