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1982091303 BE

1982091303 13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982091303 13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier

Publication: 25 novembre 1982

Numéro: 1982091303

page: 13591

Dossier numéro: 1982-09-13/

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