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1982091301 BE

1982091301 13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982091301 13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 1 octobre 1982

Numéro: 1982091301

page: 11425

Dossier numéro: 1982-09-13/

Erratum : Publication du 21 octobre 1982

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