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1982091002 10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission spéciale pour évadés de la guerre de 1940-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982091002 10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission spéciale pour évadés de la guerre de 1940-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975 Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission spéciale pour évadés de la guerre de 1940-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975

Publication: 23 septembre 1982

Numéro: 1982091002

page: 11060

Dossier numéro: 1982-09-10/

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