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1982090604 BE

1982090604 6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL annulant des délibérations du Collège d'Agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL annulant des délibérations du Collège d'Agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 19 juillet 1984

Numéro: 1982090604

page: 10402

Dossier numéro: 1982-09-06/

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