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1982090601 BE

1982090601 6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 21 septembre 1982

Numéro: 1982090601

page: 10889

Dossier numéro: 1982-09-06/

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