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1982090202 2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982090202 2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982090202

page: 13329

Dossier numéro: 1982-09-02/

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