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1982090201 BE

1982090201 2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982090201 2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

Publication: 27 octobre 1982

Numéro: 1982090201

page: 12703

Dossier numéro: 1982-09-02/

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