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1982083102 BE

1982083102 31 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982083102 31 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateur Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateur

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982083102

page: 10623

Dossier numéro: 1982-08-31/

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