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1982082750 BE

1982082750 27 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982082750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982082750 27 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie

Publication: 12 octobre 1982

Numéro: 1982082750

page: 11873

Dossier numéro: 1982-08-27/

Erratum : Publication du 18 novembre 1982, ERRATUM

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