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1982082002 BE

1982082002 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 29 septembre 1982

Numéro: 1982082002

page: 11281

Dossier numéro: 1982-08-20/

Erratum : Publication du 16 octobre 1982

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