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1982081703 BE

1982081703 17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982081703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples

Publication: 21 septembre 1982

Numéro: 1982081703

page: 10891

Dossier numéro: 1982-08-17/

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