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1982081002 BE

1982081002 10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982081002 10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

Publication: 31 août 1982

Numéro: 1982081002

page: 10010

Dossier numéro: 1982-08-10/

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