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1982081001 BE

1982081001 10 AOUT 1982. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1982. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

Publication: 28 août 1982

Numéro: 1982081001

page: 9932

Dossier numéro: 1982-08-10/30

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