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1982080201 BE

1982080201 2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier son règlement général.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982080201 2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier son règlement général. Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier son règlement général.

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982080201

page: 9266

Dossier numéro: 1982-08-02/

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