Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982072005 BE

1982072005 20 JUILLET 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982072005 20 JUILLET 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

Publication: 7 septembre 1982

Numéro: 1982072005

page: 10279

Dossier numéro: 1982-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →