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1982072003 BE

1982072003 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982072003 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 19 août 1982

Numéro: 1982072003

page: 9407

Dossier numéro: 1982-07-20/

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