Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982072002 BE

1982072002 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982072002 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 19 août 1982

Numéro: 1982072002

page: 9407

Dossier numéro: 1982-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →