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1982071902 BE

1982071902 19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

Publication: 20 octobre 1982

Numéro: 1982071902

page: 12140

Dossier numéro: 1982-07-19/

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