1982071901
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1982071901 19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982071901 19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
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19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
Publication: 9 septembre 1982
Numéro: 1982071901
page: 10428
Dossier numéro: 1982-07-19/