1982071604
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1982071604 16 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
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BE Justel 1982071604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982071604 16 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
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16 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
Publication: 18 septembre 1982
Numéro: 1982071604
page: 10837
Dossier numéro: 1982-07-16/