1982071603
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1982071603 16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982071603 16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Publication: 17 septembre 1982
Numéro: 1982071603
page: 10775
Dossier numéro: 1982-07-16/