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1982071602 BE

1982071602 16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982071602 16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 4 septembre 1982

Numéro: 1982071602

page: 10235

Dossier numéro: 1982-07-16/

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