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1982071502 BE

1982071502 15 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982071502 15 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 2 septembre 1982

Numéro: 1982071502

page: 10107

Dossier numéro: 1982-07-15/

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