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1982070905 BE

1982070905 9 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982070905 9 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 17 septembre 1982

Numéro: 1982070905

page: 10756

Dossier numéro: 1982-07-09/

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